1) IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET

L’identité et l’information relatives à la société propriétaire du site Internet sont indiquées dans la rubrique « Informations de contact », accessible depuis la page d’accueil dudit site. Dans les mentions légales ci-dessous, l’expression « la Société » désigne la société propriétaire du site Internet.

2) ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions (ci-après dénommées « Conditions d’utilisation ») ont pour objet de fixer les règles d'utilisation de ce site Internet que la Société met à disposition du public à cette adresse URL. L’utilisation du site Internet implique l’attribution de la condition d’Utilisateur et vaut acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions comprises dans les présentes Conditions d'utilisation.

La Société peut offrir à travers son site des produits ou des services soumis à des conditions particulières spécifiques qui, selon les cas, complètent et/ou modifient les présentes Conditions d’utilisation, et qui seront communiquées à l’Utilisateur, le cas échéant.

3) UTILISATION CORRECTE DU SITE INTERNET

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site, ses contenus et ses services conformément à la loi, aux présentes Conditions d’utilisation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Par ailleurs, l’Utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser le site et ses services à des fins ou effets illicites interdits par les présentes Conditions d’utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque autre façon que ce soit entraver, paralyser ou détériorer le fonctionnement du site ou de ses services, ou nuire à l’utilisation normale du site par les autres internautes.

De même, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de toute autre façon, endommager les données, programmes ou documents électroniques et d’autre type présents sur le site de la Société. L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres internautes au service par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles la Société fournit le service, ni à réaliser des actions pouvant endommager, interrompre ou provoquer des erreurs dans lesdits systèmes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères causant ou étant susceptible de causer toute sorte d’altération des systèmes informatiques de la Société ou de tiers.

4) PUBLICITÉ

Le site Internet peut hébergé des contenus publicitaires ou être sponsorisé. Les annonceurs et les sponsors sont tenus de s’assurer que le matériel soumis à l'inscription sur le site Internet est conforme aux lois applicables, et en sont les seuls responsables. La Société ne pourra être tenue responsable de quelconques erreurs, inexactitudes ou irrégularités pouvant être présentes sur les contenus publicitaires ou des sponsors.

Néanmoins, des réclamations se rapportant aux contenus publicitaires présents sur le site Internet peuvent être envoyées à l’adresse suivante : nfranquesa@deaplaneta.com.

5) PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Tous les contenus du site Internet y compris, à titre indicatif et non limitatif, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, graphiques, illustrations, photographies et autres éléments qui apparaissent sur le site, appartiennent exclusivement à la Société ou aux tiers ayant autorisé leur inclusion sur le site, sauf disposition contraire.

De même, tous les noms commerciaux, domaines, marques ou signes distinctifs de toute sorte contenus sur le site Internet et ses pages sont protégés par la loi. La Société n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation personnelle à l'Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle ou sur un tout autre droit lié à ce site et aux services qui y sont offerts.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation et, d’une manière générale, toute autre forme d’exploitation quelle qu'elle soit, de l’ensemble ou d’une partie du site Internet constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou du titulaire de ces derniers.

6) RESPONSABILITÉS

6.1. Pour ce qui concerne l’utilisation du site Internet

L’Utilisateur est le seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des dommages qu’il pourrait causer en utilisant le site. La Société, ses associés, les entreprises du groupe, les collaborateurs, les employés et les représentants s’exonèrent de toute responsabilité à l’égard des actes de l’Utilisateur.

La Société déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour que les informations du site soient exactes et mises à jour. Toutefois, la Société ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'éventuelles inexactitudes et/ou d’omissions dans les contenus accessibles à travers le site. L'Utilisateur est tenu pour seul responsable d'une quelconque réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, engagée par des tiers contre la Société et fondée sur l'utilisation du service par ce dernier.

Par conséquent, l'Utilisateur assume seul les frais, coûts et indemnisations qu'entraîneront, pour la Société, de telles réclamations ou actions légales.

6.2. Pour ce qui concerne le fonctionnement du site Internet

La Société décline toute responsabilité du fait d’éventuelles interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, provoqués pour des raisons indépendantes de sa volonté.

De même, la Société décline toute responsabilité en cas de retard ou de panne dans l'utilisation du système électronique dus aux défaillances ou à la saturation des lignes téléphoniques ou du réseau Internet, ainsi qu'en cas de dommages causés par des tiers à la suite d'immixtions illégitimes échappant au contrôle de la Société.

La Société est autorisée à suspendre temporairement, sans avertissement préalable, l’accès au site Internet pour effectuer des opérations de maintenance, des réparations, des mises à jour ou des améliorations.

6.3. Pour ce qui concerne les liens

Les liens ou links contenus sur le site Internet peuvent conduire l’Utilisateur vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des informations contenues sur un site tiers, la fonction des liens étant uniquement d’informer l'Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet concret.

La Société ne sera en aucun cas tenue responsable du fonctionnement desdits liens, du résultat obtenu à travers ces derniers, de la véracité et de la légalité de leur contenu ou information, ainsi que des préjudices que pourraient subir l’Utilisateur en raison de l’information trouvée sur lesdits sites.

7) POLITIQUE RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES OBTENUES À TRAVERS LE SITE INTERNET

7.1. Obtenues par le biais des formulaires

Sous réserve des dispositions énoncées dans chacun des formulaires du site, en fournissant des données à caractère personnel, l’Utilisateur autorise expressément la Société à traiter ses données personnelles aux fins indiquées. La Société inscrira les informations fournies par l’Utilisateur dans un fichier lui appartenant et dont l’existence sera dûment signalée à l’Agence Espagnole de Protection des Données.

L’Utilisateur, ou son représentant, pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition au traitement de ses données personnelles en adressant une demande écrite et signée à l’adresse indiquée dans la rubrique « Informations de contact » du présent site ou à travers les moyens indiqués pour chaque cas.

7.2. Par le biais de cookies

Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données générés par l’ordinateur de l’Utilisateur, nous permettant d’obtenir les informations suivantes :

- La date et l’heure du dernier accès à notre site.

- La structure des contenus choisie par l’Utilisateur lors de sa première visite sur notre site.

- Les éléments de sécurité qui interviennent dans le contrôle d’accès aux zones restreintes.

- (Autres données à compléter par la Société) L'Utilisateur a la possibilité d'empêcher la création de ces cookies, grâce à la sélection de l'option correspondante dans les paramètres de configuration de son navigateur.

7.3. Confidentialité

La Société s’engage à observer son obligation de secret vis-à-vis des données à caractère personnel. Elle s’engage par ailleurs à les conserver de manière confidentielle et à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour en éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’utilisation non autorisée, au vu de l’évolution permanente de la technologie.

8) DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit que toute information, matériel, contenu ou commentaire autre que des données personnelles, fournis à la Société à travers son site, ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers ni aucune autre disposition légale.

Toute information, matériel, contenu ou commentaire fournis par l’Utilisateur à la Société, seront considérés non confidentiels. Par conséquent, la Société se réserve le droit de les utiliser à sa convenance.

9) MODIFICATIONS DES CONDITIOS D’UTILISATION

La Société se réserve le droit de modifier, développer ou mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation du présent site Internet. L’Utilisateur sera automatiquement soumis aux Conditions d’utilisation en vigueur au moment de son accès au site Internet. Il est donc tenu de lire régulièrement lesdites conditions.

10) DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES

Le site et son contenu sont régis par la loi espagnole et tout litige ou réclamation se rapportant à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions d’utilisation seront soumis à la compétence des tribunaux de Barcelone.